Cessation d’activités rentrée 2024 et demande de disponibilités pour la rentrée 2024.
Le Rectorat de Rennes recense l’ensemble des maîtres du 2nd degré qui souhaitent bénéficier d’un départ à la retraite ou d’une disponibilité pouvant entraîner une vacance de poste.
La circulaire que voici sur ce lien, vise à préciser les conditions d’attribution et les modalités de mise en œuvre de ces différents dispositifs qui sont présentées sous forme thématique.
Toutes les demandes de cessation d’activité prévues à la rentrée 2024 devront parvenir par la voie hiérarchique à la DPEP au plus tard le 01 mars 2024.
Retrouvez tous les éléments sur le site Toutatice du Rectorat de Rennes en cliquant sur ce lien
☐ Pour élever un enfant de moins de huit ans
☐ Pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
☐ Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un PACS lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice du maître
☐ Pour se rendre dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants
☐ Pour exercer un mandat d’élu local
☐ Etudes ou recherches présentant un intérêt général
☐ Convenances personnelles
☐ Créer ou reprendre une entreprise
Voici le document résumant les pièces justificatives à transmettre pour les différentes demandes :
Motif de la cessation de fonction :
Retraite: il faudra préciser sur le formulaire l’organisme liquidateur
☐ RETREP ( Régime temporaire de retraite des enseignants du privé)
☐ Sécurité Sociale (CARSAT)
La demande se fait à la date de l’admission à la retraite indiquée sur le formulaire (régime général de la sécurité sociale ou RETREP) ou à la date de la présente demande si celle-ci est formulée postérieurement à la date d’admission à la retraite.
