Voici la circulaire relative à l’avancement à la hors-classe des personnels enseignants du 1er degré des établissements privés sous contrat au titre de l’année 2022
La circulaire du premier degré est téléchargeable sur ce lien.
Les éléments de barème sont rappelé ici
Pour toute information ou demande de suivi, prendre contact avec nos référents Snec-CFTC : contact
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Les avis des chefs d’établissement et de l’inspection comportent 3 degrés :
– Très satisfaisant (pour les promouvables les plus remarquables au regard des critères définis) ;
– Satisfaisant ;
– À consolider.
Les avis des chefs d’établissement et de l’inspection, recueillis via i-Professionnel, reposent sur une évaluation de la totalité de la carrière. Dans ce but, les évaluateurs consultent le dossier de promotion constitué pour chaque agent promouvable dans i-Professionnel.
Chaque promouvable dispose d’un délai raisonnable pour prendre connaissance de ses avis avant la CCM.
L’appréciation des recteurs comporte 4 degrés :
– Excellent,
– Très satisfaisant,
– Satisfaisant,
– À consolider.
Un contingentement des avis « excellent » (10% des promouvables) et « très satisfaisant » (45% des promouvables) pour chacun des échelons de la plage d’appel est fixé pour les agrégés et suggéré à titre d’exemple seulement pour les autres corps. Ces quotas seront appliqués aux seules appréciations à porter cette année.
NB:
Si les avis des CE et des inspecteurs sont affectés pour une période de 3 années, il est arrivé que celui du Recteur puisse être révisé d’une année sur l’autre (expériences vécues pour les enseignants du second degré).
Les CE qui du premier degré qui n’avaient pas pu émettre d’avis ont été re sollicités l’année suivante
Un contingentement des avis « excellent » (10% des promouvables) et « très satisfaisant » (45% des promouvables) pour chacun des échelons de la plage d’appel est fixé pour les agrégés et suggéré à titre d’exemple seulement pour les autres corps. Ces quotas seront appliqués aux seules appréciations à porter cette année.
Une opposition (exceptionnelle) à la promotion n’est valable que pour la présente campagne ; elle doit faire l’objet d’un rapport motivé communiqué à l’agent.
Les propositions des recteurs se fondent sur les critères suivants :
– l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel,
– l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent.
La valorisation de ces critères se traduit par un barème, dont le caractère est indicatif.
Une attention toute particulière doit être accordée à
- l’égalité professionnelle femmes / hommes,
- au même examen des dossiers du supérieur / secondaire,
- la représentativité des disciplines et la diversité des degrés d’enseignement.
La promotion des Certifiés, PLP, P d’EPS et Professeurs des écoles est attribuée par le recteur après consultation de la CCM du corps concerné. Les résultats sont publiés dans un délai de trois jours suivant la date où est arrêté chacun des tableaux d’avancement.
Pour les agrégés, le recteur consulte la CCM et transmet à l’administration centrale un nombre de propositions.Le ministre arrête le tableau d’avancement, commun à toutes les disciplines, après consultation de la CCM.
Chaque agrégé proposé est informé via i-Professionnel
Les critères retenus pour l’avancement de grade se fondent sur la valeur professionnelle de l’agent et sur son ancienneté. Un barème national indicatif, outil d’aide à la décision, est établi pour faciliter le classement des agents promouvables. Les points liés à la valeur professionnelle et les points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel s’additionnent.
Valeur professionnelle
Recueil de l’avis des chefs d’établissements et des inspecteurs :
Sont concernés :
– les enseignants n’ayant pas eu d’appréciation en 2019/2020
– les enseignants pour lesquels une opposition a été formulée lors de la dernière campagne
Ces avis précèdent et éclairent la décision du Recteur qui émet un avis final. Ils se fondent sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière. Ils se déclinent en trois degrés :
– très satisfaisant
– satisfaisant
– à consolider
Appréciation du Recteur d’académie :
L’appréciation portée par le Recteur s’appuie sur la notation et les avis rendus. Elle correspond à l’un des quatre degrés suivants :
– excellent
– très satisafaisant
– satisfaisant
– à consolider
Le barème | |||
Valeur professionnelle | Ancienneté dans la plage d’appel | ||
| Bonification par degré d’appréciation | Échelon & ancienneté dans l’échelon au 31/08/2019 | Ancienneté théorique dans la plage d’appel | Points d’ancienneté |
· Excellent → 120 pts
· Très satisfaisant → 100 pts
· Satisfaisant → 80 pts
· À consolider → 60 pts | 9+2 | 0 an | 0 |
9+3 | 1 an | 10 | |
10+0 | 2 ans | 20 | |
10+1 | 3 ans | 30 | |
10+2 | 4 ans | 40 | |
10+3 | 5 ans | 50 | |
11 sans ancienneté | 6 ans | 70 | |
11 – 1 an | 7 ans | 80 | |
11- 2 ans | 8 ans | 90 | |
11- 3 ans | 9 ans | 100 | |
11 – 4 ans | 10 ans | 110 | |
11 – 5 ans et plus | 11 ans et plus | 120 | |
Les recours doivent suivre une temporalité. Vous pouvez le faire dans un délai imparti suivant la consultation de l’avis sur Iprofessionnel. Sans réponse (ou réponse négative) de l’administration, il faudra saisir la CCMI (1er degré) ou la CCMA (2nd degré)
Nous vous invitons à relire l’article sur les recours liés au PPCR et aux rendez vous de carrière.
