le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a de nouveau été saisi sur les critères de définition des personnes vulnérables « au regard de la progression des connaissances scientifiques sur les risques de transmission du virus et des recommandations sanitaires applicables aux entreprises »
Le gouvernement a ainsi redéfini la liste des personnes dites vulnérables face au Covid-19 qui vont pouvoir bénéficier du chômage partiel.
Les personnes figurant sur cette liste peuvent bénéficier du chômage partiel dans le cas où les conditions sanitaires ne seraient pas réunies sur leur lieu de travail, ou si elles ne peuvent pas faire de télétravail.
Le décret est téléchargeable par ce lien.
Les salariés vulnérables placés en position d’activité partielle en application des deux premiers alinéas du I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée sont ceux répondant aux deux critères cumulatifs suivants:
a) Etre âgé de 65 ans et plus;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires: hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale: (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment);
e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie);
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise: – médicamenteuse: chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou cortico-thérapie à dose immunosuppressive; – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3; – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques; – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement;
i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie;
k) Etre au troisième trimestre de la grossesse;
l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare;
a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles;
b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés: hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide;
c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail;
d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé;
e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence;
f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
A retenir :
- Sauf pour les plus de 65 ans, c’est à l’agent de produire un certificat médical établissant qu’il est vulnérable.
- L’agent est totalement placé en télétravail sauf si le télétravail est impossible. Auquel cas, l’employeur cherche un aménagement du poste pour permettre la reprise en présentiel. Une liste d’aménagements est donnée par la circulaire. Cette liste n’est pas cumulative : il appartient à l’employeur de déterminer quels aménagements permettent d’assurer la sécurité de l’agent.
- Si l’employeur estime qu’il est impossible d’aménager le poste de façon à assurer la protection de l’agent, il place ce dernier en ASA.
- En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.
Ce dernier point est important. Le MEN partirait du principe que les agents vulnérables peuvent être en présentiel et qu’il déléguera aux chefs d’établissement le soin de déterminer les mesures de protection à prendre. Un agent s’estimant en danger pourra donc être protégé par une ASA le temps qu’un avis médical soit rendu.
La circulaire ne prévoit pas d’activité partielle, ce qui est cohérent avec l’objectif de protection.
Remarque 1: « J’appelle votre attention sur la nécessité d’entretenir un dialogue social régulier avec les organisations syndicales sur cette question toute particulière des agents dits « vulnérables »
Remarque 2: pour un enseignant, comment on pourrait satisfaire à la 1ère condition d’isolement du poste de travail avec des élèves en face ?
a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections)
