Nomination des DA, CDI & suppléants du 2nd degré

Il résulte d’une décision du chef d’établissement après concertation avec les enseignants.
Il convient de faire appel aux enseignants de l’établissement ou d’un établissement voisin, à l’exception des professeurs stagiaires et des documentalistes.

Ils seront rémunérés au moyen d’Heures Supplémentaires Effectives (HSE).
La mise en paiement de ces HSE s’effectue, dans chaque établissement, via le module ASIE. Il appartient aux établissements d’en effectuer la saisie au fil de l’eau après service fait.
Une dotation HSE est inscrite au crédit de chaque établissement et il convient de respecter l’enveloppe allouée.

Ces dotations sont calculées sur la base du budget académique et qu’une heure d’absence d’enseignant ne vaut pas dotation automatique d’une HSE de remplacement courte durée.

Cela concerne les absences supérieures à 15 jours.
Quelques principes devant être respectés :
a) sur la durée :
• En septembre, un contrat de suppléance débute le 1er jour de face à face élèves et non le jour de la pré-rentrée, soit à compter du 2 septembre 2019.
• Un contrat de suppléance ne peut pas débuter un vendredi (ni un samedi, ni un dimanche) ni pendant les vacances scolaires.
• Un contrat de suppléance ne peut pas s’achever un lundi (ni un samedi, ni un dimanche…).
• Les périodes comportant des « ponts » ou des jours fériés donnent lieu à un décompte précis des jours de remplacement à couvrir : le face à face/élèves prévisible devra alors atteindre un minimum de 9 jours pour permettre une prise en charge par le rectorat.
• Sauf cas très particulier et sous réserve d’un accord de la DPEP du Rectorat, aucun remplacement ne pourra être mis en place 15 jours avant le début des petites vacances scolaires, hormis les cas de prolongation avec le même suppléant.
• Les dates de fin du remplacement seront précisées ultérieurement en fonction des dates d’examens.

b) sur la nature de l’absence suppléée:
• Tous les congés pour raisons de santé (à l’exception des congés de longue durée qui relèvent d’un autre mode de gestion financière et sont gérés via ASPRON), maternité, et adoption sont concernés par ces dispositions.
• Les stages en entreprises, même supérieurs à 15 jours, ne pourront faire l’objet d’une demande de remplacement via SUPPLE.
• De même, en raison du nombre important de demandes d’absence pour suivre des formations (préparations aux concours, notamment), seules les formations liées à l’obtention du CAPPEI seront suppléées, à condition que les absences aient fait l’objet d’une programmation validée en début d’année scolaire.
• Les enseignants suppléés sont ceux qui interviennent devant élèves, ce qui exclut notamment les Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques (DDFPT) et les Directeurs-rices sur leur fonction de direction.
c) Sur la modalité de saisie de la demande dans SUPPLE :
• Si l’enseignant à suppléer intervient dans plusieurs établissements, c’est l’établissement principal qui saisit la demande de suppléance pour les autres établissements.
• Important : Dans la zone « commentaires», devront figurer le nom du(des) suppléant(s) pressenti(s) (préciser s’il s’agit d’un nouvel enseignant), le service respectif dans chaque établissement avec la mention du nombre de HSA le cas échéant, ainsi que la date du 1er jour de cours.
• En cas de prolongation de l’absence de l’enseignant suppléé avec changement de suppléant ou modification de la quotité de travail, il conviendra de saisir une demande INITIALE (et non une demande de prolongation) dans Supple.
• Pour mémoire, la date de début de suppléance n’est pas la date de début de l’arrêt du maître à remplacer mais celle du premier jour de face à face élèves.
• En l’absence de suppléant disponible, le remplacement effectué par des enseignants à temps complet en HSA pourra être traité dans Supplé dans la mesure où les services sont identiques pendant toute la durée du remplacement (hors vacances scolaires).

Les candidats n’ayant jamais enseigné ne pourront être installés qu’après validation de l’autorité académique.

L’administration rappelle la nécessité pour les candidats d’être titulaires d’un diplôme correspondant à la discipline enseignée ou avoir obtenu un avis favorable du corps d’inspection.

Les enseignants ayant fait l’objet d’un rapport d’inspection réservé ou défavorable au renouvellement de délégation, dans l’enseignement privé ou public, ne pourront pas être recrutés.

Les candidats de nationalité étrangère hors Union Européenne doivent, impérativement et préalablement à l’embauche, obtenir une dérogation à la condition de nationalité et être titulaires d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail valides leur permettant d’exercer une activité rémunérée sur toute la durée pressentie. Les contrats ne pourront pas être établis au-delà de la limite de validité du titre ou de l’autorisation de travail.

Un suppléant ne peut prendre ses fonctions qu’après autorisation du service du remplacement du Rectorat : tout suppléant installé sans accord express ne pourra être financièrement pris en charge par les services du rectorat et aucune régularisation rétroactive ne pourra être effectuée.
Avant la prise de fonctions, l’imprimé intitulé « Fiche de renseignements 2019 pour tout délégué auxiliaire-Suppléant » dûment renseigné et complété des pièces demandées, devra être au  Chef du bureau DPEP 24, en 2 exemplaires.
La date administrative et financière de nomination et d’installation des CDI et délégués auxiliaires nommés à l’année est fixée au 1er septembre 2019. Pour les délégués auxiliaires effectuant des remplacements et les suppléants, c’est la date réelle d’installation qui est retenue, soit au plus tôt le 2 septembre 2019.
Pour cette rentrée, la rémunération des délégués auxiliaires sera effective si leur nomination est faite pour le 05/09/19. Sinon, ils percevront un acompte fin septembre ou début octobre avec régularisation sur paye d’octobre. L’acompte ne donnera pas lieu à un bulletin de salaire mais à un décompte de rappel joint au bulletin de paye du mois d’octobre.
Une attention particulièrement est portée sur le fait qu’aucune mise en paiement n’est effectuée tant que les contrats de délégués auxiliaires ne sont pas parvenus en retour à la DPEP24, dûment signés des intéressés.
Enfin, les bulletins de paye étant désormais dématérialisés et accessibles sur le site de l’ENSAP, le Snec-CFTC rappelle cette information afin que chaque enseignant procède à l’ouverture de cet espace numérique, sécurisé et personnel sur https://ensap.gouv.fr

Pour accéder à cet espace, il vous faudra créer votre compte personnel à partir de votre numéro de sécurité sociale à 15 chiffres (13 chiffres + 2 chiffres de la clé), d’éléments de votre RIB et de 2 adresses électroniques (une principale et une de secours).

Il ne peut être mis fin à une suppléance avant l’échéance prévue au contrat, que sur un rapport circonstancié du chef d’établissement, contresigné de l’intéressé, et après avis de l’inspection pédagogique. Dans cette situation, la procédure de licenciement prévue par les textes (décret 86-83 du 17 janvier 1986) peut être mise en oeuvre par les services du Rectorat.
Par ailleurs, les engagements concernant les nouveaux recrutés comportent une période d’essai afin de permettre à l’administration, comme aux chefs d’établissement, d’évaluer les compétences de l’agent dans son travail, et à ce dernier d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Le licenciement au cours de la période d’essai doit être motivé. Il ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable avec un représentant du Recteur sur la base du rapport circonstancié du chef d’établissement et contresigné par l’intéressé.