Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’une heure de vos obligations réglementaires de service (ORS), si…
- vous êtes affecté sur 2 établissements de communes différentes.
- vous êtes affecté sur 3 établissements, y compris s’ils sont situés sur la même commune. Des établissements appartenant à un même groupe scolaire sont considérés comme constituant un même établissement.
Cette heure doit apparaitre dans votre ventilation de service.
Conséquence : si vous effectué un temps plein devant élèves, cette heure de réduction de service vous donne droit à une heure supplémentaire année (HSA).
Le maximum de réduction de service pouvant être attribué à un enseignant au titre d’un service dans plusieurs établissements est d’une heure.
Source : décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014
