L’enseignement catholique veut se désengager de la prévoyance des enseignants
Le Snec-CFTC reprend partiellement le communiqué de l’Enseignement catholique du 16 mars 2026 et en dénonce les nombreux mensonges et approximations.
« Depuis 2005, les enseignants de l’enseignement privé bénéficient d’un dispositif de prévoyance spécifique. »
Mensonge : Les enseignants des établissements sous contrat bénéficient d’une couverture prévoyance depuis 1978, soit 48 ans ! La présenter comme un dispositif né en 2005 relève d’une réécriture inacceptable de l’histoire sociale.
« La bascule sous statut d’agent public par la loi Censi de 2005, faisait porter le risque d’une perte de cet avantage que les employeurs privés octroient depuis longtemps à leurs agents, tandis que l’Etat n’en offrait aucune. »
Mensonge : La loi Censi n’a fait que confirmer notre statut d’agent public sans lien contractuel avec l’établissement, ce qui a eu pour conséquence la perte de l’Indemnité de départ en retraite et le recours possible aux prud’hommes. Elle n’a jamais remis en cause la prévoyance.
« En 2025, pour 2026, l’État a décidé de mettre en place une offre de mutuelle et de prévoyance complète à destination de ses agents publics. Pour les enseignants, elle est facultative. Dans ce nouveau cadre juridique, le dispositif historique de l’enseignement privé deviendra caduc au 31 décembre 2026. »
Mensonge : l’État n’offre rien. Il propose une souscription facultative à la prévoyance MGEN, avec une participation symbolique de 7€ par mois. Cette offre est très désavantageuse par rapport à notre prévoyance actuelle.
Mensonge : Non ! Notre prévoyance actuelle ne deviendra en aucun cas caduque au 31 décembre 2026 à l’initiative du Ministère. C’est la Fnogec, organisme gestionnaire de l’Enseignement catholique, avec la complicité des organisations professionnelles des chefs d’établissement, qui a dénoncé l’accord de prévoyance de manière unilatérale. La Fnogec y gagne 60 millions par an !
« L’enseignement catholique a souhaité conserver la possibilité d’une offre surcomplémentaire à concurrence des garanties actuelles. »
Mensonge : l’enseignement catholique veut se désengager de la prévoyance des enseignants, imaginant faire des économies en superposant deux régimes de prévoyance !
« Des discussions sont engagées avec l’État et la commission EPNL pour assurer la faisabilité technique et juridique. »
Mensonge : L’État et le ministre de l’Éducation nationale ont clairement dit au Snec-CFTC qu’ils souhaitaient que le système de prévoyance actuel soit maintenu. La Fnogec met tout en œuvre, lors des commissions paritaires, pour que la négociation n’avance pas. L’enseignement catholique fait traîner la négociation intentionnellement pour ne plus payer la prévoyance et laisser ses enseignants sans protection.
« À ce stade, malgré les avancées des échanges, il n’est pas encore possible d’affirmer avec certitude qu’une offre alternative pourra être mise en œuvre sur les plans juridique et technique. »
Mensonge : Depuis 2025, l’Enseignement catholique sait qu’une superposition de deux régimes sur le même champ n’est pas juridiquement possible. Dès lors, l’hypothèse d’une offre alternative ne relève plus d’une simple difficulté technique ou d’une incertitude juridique, mais d’une impossibilité déjà identifiée. Pourquoi s’obstiner ?
« Dans ce contexte, les enseignants sont appelés à se prononcer sur l’offre facultative proposée par l’État. Il est donc important que chacun puisse comprendre simplement les deux situations possibles. »
Manipulation : la Fnogec acte ainsi la fin de notre prévoyance ! Nous sommes en mars, il reste encore du temps pour négocier un nouvel accord. Le Snec-CFTC ne s’avoue pas vaincu et se battra jusqu’au bout pour protéger les enseignants et préserver leurs droits.
« Les organisations professionnelles demeurent pleinement mobilisées pour préserver le niveau de protection sociale des enseignants. »
Mensonge : Ce sont elles qui ont dénoncé l’accord en prétextant l’importance de le réécrire suite aux nouvelles garanties statutaires de la Fonction publique. Depuis le début, ils n’ont qu’un objectif : empêcher la conclusion d’un nouvel accord afin de faire une économie estimée à plus de 60 millions d’euros par an ce qui coûtera entre 500 et 700 euros par an aux enseignants.
« Nous vous prions de croire à l’expression de notre considération. »
