Les organisations d’employeurs de l’enseignement privé sous contrat (y compris l’enseignement agricole) ont dénoncé les accords de prévoyance signés en 2005 et modifiés en 2012 qui permettent à tous les enseignants et documentalistes, titulaires ou suppléants, de percevoir des prestations pendant les périodes de maladie à demi-traitement, d’invalidité et à leurs ayants droit en cas de décès. Cette dénonciation a été faite par courrier recommandé en date du 25 juillet 2024. Ils y indiquent « que nous confions à la CEPNL et à la FFNEAP le soin de négocier et, le cas échéant, de conclure un accord de substitution »
Quelles conséquences dans l’immédiat ?
Le Code du travail prévoit que la dénonciation produise ses effets après une période de préavis de trois mois suivie d’un délai de survie de douze mois. De manière pratique, la prévoyance cessera de s’appliquer au plus tard 15 mois après le 25 juillet 2024. Soit fin octobre 2025.