Vous avez réussi un concours d’enseignement et avez exercé une ou des activités rémunérées. Comment bénéficier d’un éventuel reclassement ?
Automatiquement, l’administration rectorale, ou académique, vous place en tant que stagiaire au 1er échelon du grade obtenu par le concours (P.E ; Certifié ; PLP ; P.EPS ou Agrégé). Avec effet dès l’année de stagiaire, au 1er septembre de la rentrée scolaire en question.
Si vous êtes déjà titulaire (P.E ; Certifié par exemple), vous conserverez votre indice de rémunération précédent, le temps que l’administration fasse son calcul de reclassement.,
Ce reclassement d’ancienneté sera avec un effet rétroactif au 1er septembre en question.
Le principe du reclassement consiste à calculer l’ancienneté accumulée en tenant compte des activités et services antérieurs rémunérés réalisés par l’agent stagiaire.
Un ratio selon des coefficients précis est appliqué ensuite en fonction de son statut antérieur, afin de déterminer l’ancienneté (fictive) de service qui lui sera attribuée en plus dans ce nouveau grade. Il y a donc, selon les situations antérieures d’activités reconnues un reclassement possible à un échelon supérieur, donc un indice plus élevé de rémunération.
Ce calcul est réalisé vers la fin du 1er trimestre scolaire par l’administration, au vue des documents attestés que le stagiaire aura fourni sur le service rectoral COLIBRIS dédié au reclassement (le rectorat parle de « classement ») généralement disponible dès la rentrée : Portail COLIBRIS
Le haut de la page en question sur COLIBRIS se présente ainsi :
Quels sont les services retenus ?
- Les périodes rémunérées faites dans une entreprise privée : au 2/3.
- Les périodes d’enseignement dans l’enseignement privé hors contrat comme les périodes d’enseignement dans un établissement du Supérieur si réalisées en qualité d’agent non titulaire : au 2/3.
- Les périodes d’activité rémunérée comme contractuel non enseignant de droit public dans une administration, une collectivité territoriale ou hospitalière, quel que soit la catégorie occupée (A, B ou C) : au 2/3.
- La période d’engagement comme Volontaire de solidarité internationale (I.E) ou de Service Civique est prise en totalité.
- Les périodes comme Maître d’Internat ou d’Assistant d’éducation dans le Public ou comme Maître-délégué dans l’enseignement public ou privé sous contrat (Education Nationale ou de l’Agriculture) sont prises en totalité.
- Concernant les périodes de services d’enseignement réalisés à l’étranger, un formulaire spécifique sur le site COLIBRIS est à télécharger, l’avis du Ministère des Affaires Etrangères étant requis. Les périodes d’enseignement effectuées dans les établissements scolaires reconnus par les pays de l’Union Européenne et de la Grande-Bretagne sont normalement validées et reprises en totalité pour ce reclassement.
Quelles sont les modifications majeures du dernier décret en vigueur ?
- Les éventuelles périodes « blanches », sans aucun emploi rémunéré, même supérieure à 2 ans, ne portent plus à « pénalisation ». Auparavant toutes les périodes d’activités rémunérées antérieures à cet arrêt, n’étaient pas prises en compte dans ce cas.
- Une période d’activité à temps partiel ou à temps incomplet (égal ou supérieur à 50%) compte à temps plein pour cette même période. Par contre si cette quotité a été inférieure au ½ temps, la période retenue sera proratisée d’autant.
Considérant la dernière fonction rémunérée au moment du passage du concours et le nouveau statut enseignant obtenu suite au concours, un coefficient sera attribué.
Deux exemples de situation de reclassement, pour illustrer ce calcul de reclassement :
- 1er cas: « Un enseignant Certifié, 6ème échelon (indice 524) exerçant à temps plein, avec 12 ans et 4 mois d’ancienneté de service est reçu au concours d’Agrégation. »:
Il a donc comme ancienneté retenue de service 12 X 360 jours + 4 X 30 jours = 4440 jours
Etant précédemment sur l’échelle des Certifiés, le coefficient caractéristique retenu est 135. Devenant Agrégé suite à sa réussite à son concours, le coefficient caractéristique de 175 sera appliqué.
Le ratio d’ancienneté fictive recalculé comme nouvel agrégé est donc 135 / 175 pour 4440 jours donne 3425 jours.
Il lui sera donc retenu 9 ans, 6 mois et 5 jours d’ancienneté pour ce reclassement.
Selon la grille des durées d’échelon comme Agrégé : le 5ème échelon est atteint au bout de 8 ans et 6 mois d’ancienneté. Il sera donc reclassé au 9ème échelon (indice 623) de l’échelle de rémunération des Agrégés avec 1 an et 5 jours d’ancienneté.
Son différentiel d’indice sera de 99 points. Soit un gain mensuel net de 487.08 € (La valeur mensuelle nette de l’indice au 1er juillet 2023 est de 4.92 €) en devenant Agrégé.
- 2nd cas: « Un étudiant en Master réussi le concours de Professeur des Ecoles. Il avait été rémunéré durant sa période de formation universitaire, l’équivalent de 4 mois dans diverses sociétés et associations, puis réalisé un remplacement comme Maître-Délégué (MA1 ou 2) pendant 3 mois avec un service à temps plein dans une école privée sous contrat. »
Son ancienneté fictive retenue sera pour la période dans le Privé, hors enseignement, de 4 mois X 30 jours X 2/3 = 80 jours.
Plus la totalité des 90 jours de suppléance dans le Privé sous contrat. Donc son ancienneté fictive sera de (80+90) 170 jours.
Le coefficient caractéristique lié à son précédent statut de MA est 135 comme celui de Professeur des Ecoles.
Le ratio appliqué entre coefficients caractéristiques donne donc 135 /135 X 170 jours = 5 mois d’ancienneté et 20 jours.
Il restera au 1er échelon (indice 395) avec effet au 1er septembre. Mais il passera au 2nd échelon (indice 446) avec effet à partir du 13 mars (a priori) de cette année scolaire en cours puisque la durée dans le 1er échelon est de 12 mois. Donc une augmentation mensuelle nette de 250.92 €.
Référence juridique : Décret 2023-729 du 7 août 2023.
