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Frais de déplacement en cas de service partagé
En cas de service partagé entre plusieurs écoles ou établissements au sein du PIAL situés sur des communes différentes, les frais de déplacement seront remboursés par la DSDEN du département selon la réglementation en vigueur concernant l’indemnisation des frais de déplacement des agents publics.
La résidence administrative de l’agent est la commune de l’établissement d’affectation principale.
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Remboursement partiel des frais de transport en commun
Les titres de transport relatifs aux trajets aller-retour domicile-travail peuvent donner lieu à une prise en charge partielle versée mensuellement et pendant la durée du contrat.
Les modalités sont définies chaque année dans une circulaire académique.
A chaque rentrée scolaire et à chaque renouvellement d’abonnement, une nouvelle demande doit être transmise au service employeur.
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Forfait mobilités durables
Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, l’AESH qui fait le choix d’ un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pour ses déplacements domicile travail peut bénéficier d »un forfait maximum de 300 euros par an.
Les moyens de transports éligibles sont :
● vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ;
● covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
● engin de déplacement du personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard… ;
● cyclomoteur, motocyclette, engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre service. Lorsque ces moteurs sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;
● véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes) en service d’auto-partage.
Les modalités de mise en œuvre de ce forfait mobilité durable sont fixées par circulaire académique.
