CCMI décembre 2021 30 janvier 2019
Avancement des professeurs des écoles à la classe exceptionnelle VIVIER 1
Il concerne les enseignants ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe au 31/08/2021 et qui justifient de 8 années accomplies (de façon continue ou discontinue sur toute la carrière) dans des conditions d’exercice difficiles ou d’exercice de fonctions particulières.
Liste des fonctions prises en compte pour l’accès au grade de classe exceptionnelle
Les fonctions concernées sont les suivantes :
– les années d’affectation dans une école ou un établissement figurant sur l’une des listes prévues à l’article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et au 2° de l’article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ;
– les années d’affectation dans une école ou un établissement qui figurait sur l’une des listes fixées en application de l’article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation ;
– les années d’affectation dans une école ou un établissement qui figurait sur l’une des listes fixées en application de l’article 1er du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d’éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite.
Il est précisé que, s’agissant de l’exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire (déclassé au moment de la refondation de l’éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015), seules les années d’exercice effectuées avant le déclassement de l’école ou de l’établissement seront comptabilisées au titre de l’éducation prioritaire :
– l’enseignement réalisé dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée ainsi que dans les classes préparatoires aux grandes écoles ;
– les fonctions de directeur d’école et maîtres assurant ou ayant assuré les fonctions de directeur dans les écoles à classe unique ;
– les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
– les fonctions analogues à celles de directeur ou directeur adjoint, départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire au sein d’une association sportive reconnue par l’État ;
– les fonctions analogues à celles de maître formateur exercées dans les organismes de formation des maîtres de l’enseignement privé sous contrat reconnus par l’État pour les maîtres justifiant d’une certification dans le domaine de la formation d’enseignants enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ;
– les fonctions de référent auprès des élèves en situation de handicap ;
– tutorat des maîtres en contrat provisoire :
Au titre du second vivier:
Le second vivier est constitué des professeurs des écoles ayant atteint le 6ème échelon de la hors classe au 31 août 2021
NB : Situation des agents candidats qu 1er et éligibles au 2nd vivier
– si la candidature au 1er vivier est recevable, les candidatures sont examinées au titresdes deux viviers.
– si la candidature au 1er vivier n’est pas recevable, seule la candidature au 2nd vivier est examinée.
Calendrier d’inscription:
Le CV peut être modifié ou enrichi à tout moment de l’année.
Toutefois, au terme d’une campagne, les CV sont figés afin que les évaluateurs puissent prendre connaissance pour émettre leurs avis.
N’hésitez pas à télécharger la note du 7 septembre 2021 émise par le rectorat de Rennes
Vos élus Snec-CFTC à la CCMI
Françoise HORELLOU francoise.ho@wanadoo.fr
Christophe NYS chris.nys@orange.fr
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