CPF et rupture conventionnelle

Formiris a établi en 2020 un complément budgétaire pour le financement du CPF sur tous les territoires.

La gestion des CPF est d’initiative rectorale. Une réserve est constituée pour financer les CPF. Lorsqu’elle est consommée, le CPF est arrêté pour l’année et les demandes sont reportées sur l’année suivante. Dans tous les cas, l’enseignant sollicite son rectorat et ce n’est qu’après un accord que le CPF est financé. Les dispositifs financiers sont donc similaires entre public et privé.

Formiris Bretagne n’a pas encore été sollicité par le rectorat de Rennes pour le financement du CPF. Certains rectorats se sont déjà engagés et ont signé une annexe à la convention rectorat-Formiris et ce en lien au financement du CPF.

La fédération Formiris a budgété 300.000 euros pour financer le CPF sur 2020-2021 (frais annexes inclus). Ce budget est pris sur l’ensemble des réserves fédérales et territoriales.

Un travail d’identification de toutes les pratiques rectorales est réalisé par la DAF sur le CPF.

Pour les modalités de mise en place du CPF, elles sont à définir avec les interlocuteurs du Ministère afin que Formiris puisse avoir une doctrine d’emploi identique, quelle que soit l’académie. Le cadre légal existe, mais des champs restent à préciser.

Plusieurs enseignants nous ont sollicité sur le CPF pour financer des formations liées à une réorientation professionnelle.

Nous rappelons que le dispositif de rupture conventionnelle se met en place et ce afin de permettre aux enseignants qui le souhaitent de bénéficier d’une indemnité. Nous vous invitons à lire cet article rédigé par nos instance nationales sur ce dispositif : https://www.snec-cftc.fr/dossier/rupture-conventionnelle/

La DAF (Ministère) a mis en œuvre ce dispositif pour l’enseignement privé dans sa note du 25 novembre 2020 en lien

Ce dispositif vous permet d’être accompagné par un responsable du Snec-CFTC lors de vos entretiens avec le représentant du recteur d’académie : nous contacter