CCMI Classe Exceptionnelle

CCMI du 30 janvier 2019 Avancement des professeurs des écoles à la classe exceptionnelle VIVIER 1 Il concerne les enseignants ayant atteint au moins le 3^ème échelon de la hors classe au 31/08/2018 et qui justifient de 8 années accomplies (de façon continue ou discontinue sur toute la carrière) dans des conditions d’exercice difficiles ou d’exercice de fonctions particulières. Les fonctions retenues dans l’enseignement privé : chef d’établissement, enseignant référent handicap, enseignant ayant exercé des fonctions comparables à celle de maître formateur dans les organismes de l’enseignement privé sous contrat. Pour info, les enseignants devaient candidater et mettre à jour leur CV entre le 15 et le 30 octobre 2018. L’examen des missions par la DPEP avait lieu du 2 au 9 novembre 2018, la consultation des dossiers et la saisie des avis par les évaluateurs du 12 au 30 novembre 2018.

        VIVIER 2 Il concerne les enseignants ayant atteint le 6^ème échelon de la hors classe au 31/08/2018. Tous les enseignants éligibles sont candidats.

Le Snec-CFTC avait exprimé ses craintes au cours du cycle de négociation su PPCR quant aux faibles chances pour les maîtres de l’enseignement privé d’accéder à la classe exceptionnelle.

Lors de la réunion du CCMMEP du 21 janvier 2019, les élus Snec-CFTC ont réitéré la demande suivante :

Que La liste des critères d’éligibilité au 1^er vivier soit revue en conséquence et /ou que l’on autorise la fongibilité entre les deux viviers et/ou que l’on modifie la répartition du nombre de promotions entre les deux viviers afin de permettre d’attribuer l’ensemble des promotions « offertes » aux maîtres.

Examen des recours aux comptes rendus de RDV de carrière 2017-2018

Les élus ont fait savoir que les enseignants ne comprennent pas bien ce que signifie l’appréciation satisfaisant. Effectivement, le niveau d’appréciations à 4 degrés : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent peut laisser entendre que l’avis satisfaisant n’est pas bon.

Précisions apportées par l’IA-DASEN concernant les avis donnés :

• Satisfaisant = est le niveau de base, l’enseignant est engagé, le travail est de qualité
• Très satisfaisant = parcours personnel hors norme, compétences remarquables
• Excellent = exceptionnel, c’est un enseignant qui peut transmettre, faire partager ses pratiques à d’autres collègues

L’avis final ne correspond pas à une moyenne des 11 items. Il ne s’agit pas d’un total de l’ensemble des items. Certains items sont plus importants que d’autres car ce sont des fondamentaux.

C’est la première année des RDV de carrière et tout devrait se réguler pas la suite.

6 recours ont été effectués auprès de la CCMI et une seule enseignante verra son avis revalorisé.

• Aucun professeur des écoles du 22 n’a saisi la commission.
• 2 professeurs des écoles du 29 ont saisi la commission.
• 1 professeur des écoles du 35 a saisi la commission.
• 3 professeurs des écoles du 56 ont saisi la commission.

L’appréciation finale peut faire l’objet d’un recours.

Les conditions des voies et délais de recours sont rappelés à la fin du compte-rendu de rendez-vous de carrière.

L’enseignant dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification du présent document pour demander la révision de son appréciation finale auprès du recteur.

A compter de la réception de la demande, celui-ci disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. Si une suite favorable a été donnée l’enseignant reçoit l’information via SIAE.

Pour les autres, le silence gardé par l’autorité académique compétente à l’expiration du délai imparti vaut rejet de celle-ci.

En cas de rejet du recours, l’enseignant dispose d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l’absence de réponse de l’autorité concernée pour demander à cette autorité de saisir la CCMI.

Questions diverses:

Lutte contre la précarité des délégués auxiliaires et suppléants Le reclassement des MA2 en MA1

Contrairement au second degré pour lequel le Rectorat a pris des mesures permettant ce reclassement sous certaines conditions, aucune directive n’a été donnée pour le 1^er degré.

Les élus dénoncent cette disparité de traitement  et rappellent que certaines académies ont permis ce reclassement.

L’avancement dans l’échelon

Les services rectoraux espèrent pouvoir effectuer les avancements à l’ancienneté d’ici la fin de l’année.

Le Rectorat peut-il allouer un budget pour lutter contre la précarité de ces maîtres ?

Les suppléances Le Rectorat a la possibilité en cas de difficulté à recruter des suppléants à avoir recours à des enseignants du privé en disponibilité pour suivi de conjoint et d’une autre académie pour effectuer des suppléances courtes. Ces maîtres sont rémunérés sur l’échelle des MA2 mais ce temps de suppléance ne compte pas dans leur ancienneté de carrière.

Les recours contre les avis à la hors classe Nous constatons que beaucoup d’enseignants n’ont pas eu connaissance des avis donnés par l’IEN et le chef d’établissement. Le Rectorat répond qu’il souhaitait mettre un outil informatisé à disposition des maîtres mais cela ne s’est pas fait. Les services rectoraux ainsi que les représentants syndicaux élus ont communiqué cette information aux enseignants qui leur en avaient fait la demande. Il n’y a pas de recours possible contre les avis prononcé. Les avis exprimés sont-ils définitifs ou peuvent-ils être revus pour la prochaine campagne de promotion?

Le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation.

Le Rectorat indique que ce compte n’est pas budgétisé à ce jour.

Prochaine CCMI le 6 mars

Vos élus Snec-CFTC à la CCMI

Françoise HORELLOU        francoise.ho@wanadoo.fr

Olivier KERISAC           presidence56@snec-cftc.fr

Retrouvez-nous sur http://sneccftcbretagne.fr   et    www.snec-cftc.fr