Les Essentiels 2018

Le livret "Les Essentiels" version 2018 est paru. Vous le trouverez très prochainement dans votre établissement. Le voici également en lien à télécharger :

Les Essentiels "Chefs d'établissement" 2018

Mettre en place un PAI dans un établissement

Les dispositions légales et réglementaires en vigueur

 Une obligation d’accueil des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Un établissement ne peut donc pas refuser l’accès à la cantine à un enfant sous prétexte qu’il est allergique et que la prestation ne correspond pas à son cas particulier.

Cet accueil doit permettre aux enfants et adolescents concernés de suivre leur scolarité ou d’être accueillis en collectivité tout en bénéficiant de leur traitement et de leur régime alimentaire. Dans ce cadre, la loi impose, pour les enfants atteints d’une allergie alimentaire sévère, la mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) afin d’assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état de santé.

Enfin, concernant l’information au consommateur, le règlement UE no 1169/2011 du 25 octobre 2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, indique une liste de 14 catégories d’allergènes à mentionner sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Cette réglementation ne concerne ni la pré- sence fortuite ni les produits non pré-emballés. Cependant, pour les denrées alimentaires proposées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités, le consommateur doit être informé de « tout ingrédient provoquant des allergies ou des intolérances ».

Comment mettre en place le PAI ?

Le Projet d’Accueil Individualisé est établi à la demande des parents : c’est un point important, car l’établissement ne peut être tenu pour responsable d’une allergie non signalée.

Le PAI est établi par le chef d’établissement, en concertation avec le médecin scolaire, à partir des besoins thérapeutiques précisés par le médecin prescripteur (allergologue) et doit définir les adaptations à apporter à la scolarité de l’élève. Deux possibilités sont envisageables pour l’alimentation de l’enfant:

-  soit la famille prépare un panier-repas. Ce panier-repas est sous l’entière responsabilité de la famille, de la préparation à la consommation, en termes de préparation, composition et identification, la responsabilité du stockage et de la distribution du repas restant bien sûr à la charge de l’établissement;

-  soit les services de restauration fournissent le repas adapté au régime de l’enfant (préparé par leur soin ou plateau repas hypoallergénique issu de l’industrie agro-alimentaire).

Le PAI doit donc prévoir:

- les modalités de transport, stockage, identification, remise en température et distribution des repas à l’enfant;

- le protocole de soins et d’urgence : en effet, les actes pouvant être réalisés par des personnels non médicaux (surveillants, animateurs, agents territoriaux…) doivent être définis, ainsi que l’information et la formation de ces personnels. Notamment, en cas d’urgence, les actes relatifs à l’administration de médicaments sous forme orale, inhalée ou d’auto-injection sont envisageables, ainsi que l’appel du SAMU.

 

pour en savoir plus : Arc Boutant de février 2015 (pages 10 et 11)

Le Snec met désormais à votre disposition un site spécifique à destination de tous les chefs d'établissements.

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