Dispositions CORONAVIRUS

La fédération nationale des OGEC réunie en bureau a transmis ses préconisations afin d’accompagner au mieux tous les établissements de l’enseignement privé catholique à travers cette difficile situation pandémique.

Vous trouverez ici sa note en lien dans cet article.

Prolongement de la trêve hivernale:

La « trêve hivernale » suspend du vendredi 1er novembre 2019 au mardi 31 mars 2020 l’expulsion d’un locataire pour cause d’impayés successifs. Cette année, en raison de l’épidémie du SARS-CoV-2 (Covid-19), la fin de la « trêve hivernale » est exceptionnellement repoussée de 2 mois. »

Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la « trêve hivernale » :

  • les occupants d’un immeuble ayant fait l’objet d’un arrêté de péril ;
  • les personnes bénéficiant d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;
  • les personnes occupant un logement illégalement (les squatteurs) ;
  • les personnes occupant illégalement une résidence secondaire ou un garage (ou tout autre lieu).

Garde d’enfant – Attestation :

Pour la garde d’enfant à domicile justifiant l’absence d’un parent dans le cadre du Covid 19, veuillez trouver le modèle d’attestation joint dans ce lien.