Changement de discipline

La circulaire relative au changement de discipline pour l’année scolaire 2020-2021 est parue.

Elle a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les enseignants des établissements privés sous contrat de l’académie de Rennes pourront solliciter un changement de discipline pour la prochaine rentrée scolaire.

Le Snec-CFTC rappelle que faire un changement de discipline est un choix fort et qui nécessite dans tous les cas un accompagnement pour lequel notre organisation a toutes les expertises pour le faire. N’hésitez pas à prendre contact avec nos référents second degré et Formiris Bretagne.

Vous trouverez le formulaire de demande dans l’onglet procédure mais nous le remettons ici en lien. ll doit être transmis pour le 28 février au plus tard (Cf onglet calendrier)

Conformément à l’article L914-1 du code de l’Éducation, les enseignants dont le service est totalement ou partiellement réduit (perte de contrat ou d’heures) doivent bénéficier d’une priorité de réemploi.

Dans le cas où un réemploi s’avérerait impossible ou difficile, les enseignants qui le souhaitent peuvent s’engager dans un processus de changement de discipline, dans la même échelle de rémunération.

Cependant, des enseignants souhaitant changer de discipline pour tout autre motif pourront aussi présenter leur candidature ; dans ce cas, ils devront expliciter les motifs personnels ou
professionnels qui les amènent à initier une telle démarche.

Si les enseignants, quelle que soit leur échelle de rémunération (PLP, certifié, professeur d’EPS,…) peuvent solliciter un changement de discipline, celui-ci ne peut avoir pour conséquence un changement d’échelle de rémunération.

1. Présentation de la demande

Le dossier de candidature est composé :

- de l’imprimé de demande de changement de discipline joint en annexe (Fiche ci-jointe),

- d’une lettre de motivation exposant la situation et la formation envisagée,

- d’un curriculum vitae,

- de tout document que l’enseignant jugera utile à l’examen de sa demande.

2. Instruction du dossier

Les demandes formulées à l’aide de l’imprimé joint en lien sont à adresser pour le 28 février 2020 prochain :

- en 2 exemplaires au Rectorat d’Académie – DPEP (1 exemplaire sera communiqué par la DPEP pour examen et avis aux corps d’inspection),
- en 1 exemplaire à FORMIRIS BRETAGNE – 45, rue Fernand Robert – CS 16917 – 35069 RENNES CEDEX.

Elles seront examinées par une commission académique le 23 mars 2020 et les décisions seront communiquées aux enseignants afin qu’ils puissent, le cas échéant, s’inscrire dans le mouvement et, éventuellement suivant les préconisations, solliciter un congé de formation professionnelle.

Modalités d'examen des dossiers:
La recevabilité des demandes sera soumise au corps d’inspection: elles devront recevoir un avis favorable. Les demandes seront examinées au regard de la pertinence du projet professionnel et des capacités d’accueil des disciplines demandées. Seront étudiées prioritairement les demandes des enseignants en perte d’heures ou de contrat.

3. La période de reconversion

- Durant cette période, l’enseignant devra suivre les formations préconisées par les corps d’inspection, nécessaires à sa reconversion. Un congé formation sera en tant que de besoin sollicité; la demande fera l’objet d’un examen prioritaire.
- Les enseignant(e)s, pour lesquels la demande de changement de discipline aura été validée, seront affecté(e)s à titre provisoire dans leur nouvelle discipline durant l’année scolaire de leur évaluation.

4. Validation

Une inspection validera le changement de discipline de contrat ou validera l’autorisation d’enseigner dans la nouvelle discipline.
L’inspection interviendra soit l’année de la reconversion, soit l’année suivante en fonction de la situation des enseignants. Le contrat de l’enseignant sera, le cas échéant, modifié par avenant dès lors qu’il assurera au moins un demi-service d’enseignement dans sa nouvelle discipline. J’ajoute qu’une fois validé, le changement de discipline est irréversible.