La note de service a pour objet de fixer les conditions d’exercice et les modalités d’attribution des autorisations de travail à temps partiel (première demande ou renouvellement avec ou sans modification de quotité) ainsi que de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2020/2021.
Les demandes de travail à temps partiel (de droit ou sur autorisation) doivent être impérativement retournées dûment complétées à la DPEP 1 pour le 28 janvier 2020
Temps partiel (toutes situations)
- A la suite d’une naissance ou d’une adoption;
- Pour handicap;
- Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou d’une victime d’un accident ou d’une maladie grave.
- pour solidarité familiale
Cela pourra concerner une première demande, un renouvellement de temps partiel ou une modification de quotité