Cessation d’activités 2nd degré, rentrée 2020

Le Rectorat de Rennes recense l’ensemble des maîtres du 2nd degré qui souhaitent bénéficier d’un départ à la retraite ou d’une disponibilité pouvant entraîner une vacance de poste.

La circulaire que voici sur ce lien, vise à préciser les conditions d’attribution et les modalités de mise en œuvre de ces différents dispositifs qui sont présentées sous forme thématique.

Toutes les demandes de cessation d’activité prévues à la rentrée 2020 devront parvenir par la voie hiérarchique à la DPEP 2 au plus tard le 02 mars 2020.

 

☐ Pour élever un enfant de moins de huit ans

☐ Pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne

☐ Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un PACS lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice du maître

☐ Pour se rendre dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants

☐ Pour exercer un mandat d’élu local

Formulaire à télécharger pour une demande.

Formulaire à télécharger pour un renouvellement.

☐ Etudes ou recherches présentant un intérêt général
☐ Convenances personnelles
☐ Créer ou reprendre une entreprise

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Formulaire à télécharger pour un renouvellement.

Voici le document résumant les pièces justificatives à transmettre pour les différentes demandes :

Pièces justificatives

Motif de la cessation de fonction  :

Retraite: il faudra préciser sur le formulaire l’organisme liquidateur

☐ RETREP ( Régime temporaire de retraite des enseignants du privé)

☐ Sécurité Sociale (CARSAT)

Formulaire à télécharger

La demande se fait à la date de l'admission à la retraite indiquée sur le formulaire (régime général de la sécurité sociale ou RETREP) ou à la date de la présente demande si celle-ci est formulée postérieurement à la date d’admission à la retraite.

Formulaire à télécharger