La note de service a pour objet de fixer les conditions d’exercice et les modalités d’attribution des autorisations de travail à temps partiel (première demande ou renouvellement avec ou sans modification de quotité) ainsi que de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2020/2021.
Les demandes de travail à temps partiel 
doivent être impérativement retournées dûment complétées à la DPEP 1 pour le 31 janvier 2020
Temps partiel de droit
- A la suite d’une naissance;
- Pour handicap;
- Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou d’une victime d’un accident ou d’une maladie grave.
Temps partiel sur autorisation
- Pour convenances personnelles;
- Pour création ou reprise d’entreprise;
- Pour demande de retraite progressive.
Réintégration à temps plein
L’accord pour une réintégration à temps plein est conditionné à l’octroi d’un complément de service dans le cadre du mouvement auquel vous devez participer.
