Cessation d'activités 1er degré, rentrée 2020

Le Rectorat de Rennes recense l’ensemble des maîtres du 1er degré qui souhaitent bénéficier d’un départ à la retraite ou d’une disponibilité pouvant entraîner une vacance de poste.

La circulaire que voici sur ce lien, vise à préciser les conditions d’attribution et les modalités de mise en œuvre de ces différents dispositifs qui sont présentées sous forme thématique.

Toutes les demandes de cessation d’activité devront parvenir au service DPEP 1 au plus tard le 1er mars 2020

☐ Pour élever un enfant de moins de huit ans

☐ Pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne

☐ Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un PACS lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice du maître

☐ Pour se rendre dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants

☐ Pour exercer un mandat d’élu local

Formulaire à télécharger pour une demande.

Formulaire à télécharger pour un renouvellement.

☐ Etudes ou recherches présentant un intérêt général
☐ Convenances personnelles
☐ Créer ou reprendre une entreprise

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Formulaire à télécharger pour un renouvellement.

Voici le document résumant les pièces justificatives à transmettre pour les différentes demandes :

Pièces justificatives

Motif de la cessation de fonction  :

Retraite: il faudra préciser sur le formulaire l’organisme liquidateur

☐ RETREP ( Régime temporaire de retraite des enseignants du privé)

☐ Sécurité Sociale (CARSAT)

Formulaire à télécharger

La demande se fait à la date de l'admission à la retraite indiquée sur le formulaire (régime général de la sécurité sociale ou RETREP) ou à la date de la présente demande si celle-ci est formulée postérieurement à la date d’admission à la retraite.

Formulaire à télécharger