Accidents de service et maladies professionnelles (pour les agents titulaires ou stagiaires de l’Etat)
Accident de service
- Déclarer l’accident auprès de l’établissement scolaire.
- L’établissement scolaire fournit la déclaration d’accident à l’agent.
- L’agent renseigne cette déclaration accompagnée des pièces et éléments à fournir et la retourne à l’établissement dans les 15 jours suivant l’accident ou la première constatation médicale.
A réception de la déclaration d’accident remplie, signée et accompagnée des pièces et éléments demandés, l’établissement scolaire transmet le tout au service gestionnaire DRAT 2 du Rectorat.- Si l’accident entraîne un arrêt de travail, le certificat médical doit être adressé dans les 48 heures suivant sa prescription directement au Rectorat (DRAT 2) par voie postale.
Cliquez sur l’image pour accéder au document ci-dessus
L’établissement délivre à l’agent :
- Un certificat de prise en charge accident visé par le chef d’établissement
et
- Le bordereau de mise en paiement à remettre aux professionnels de santé pour éviter une avance des frais médicaux.
EN AUCUN CAS LA CARTE VITALE NE DOIT ETRE UTILISEE.
Maladie professionnelle ou d’origine professionnelle
Lorsque l’agent souhaite déclarer une maladie professionnelle ou d’origine professionnelle, le formulaire de déclaration sera remis par la DRAT 2 sur demande de l’agent.
L’agent dispose d’un délai de 2 ans après la 1ère constatation médicale pour établir sa demande.
