Frais annexes de formation

Depuis cette rentrée de septembre 2019, les enseignants de l’enseignement privé catholique qui partiront en formation  bénéficient de l’application de nouveaux taux d’hébergement, de repas et d’indemnités kilométriques qui ont été fixés par l’arrêté du 26 février 2019.

Les remboursements des nuitées d’hôtel (petit déjeuner inclus) peuvent désormais atteindre 70, 90 ou 110 euros selon la taille de la ville où l’enseignant devra être hébergé.

Un taux spécifique de 90 euros pour les grandes villes et les communes du Grand Paris.
Sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants. Soit, selon le document INSEE références édition 2019, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Lille et
Rennes.

La création des grandes villes n’a d’effet que sur le taux de remboursement applicable et ne remet pas en cause la règle de Formiris selon laquelle les frais ne sont pas remboursés si les lieux de résidence (établissement ou domicile) et de formation sont situés dans la même métropole (au sens du code général des collectivités territoriales) ou même commune.

Pour les enseignants ultra marins, la nuitée de la veille de la formation en métropole est désormais prise en charge.

Les repas seront remboursés à hauteur de 15€25 le midi comme le soir.

Dans tous les cas, les frais ne pourront être remboursés que sur présentation de justificatifs…

L’amélioration des outils de gestion comme ces indemnisations des frais de formation sont deux grands pas en avant qui doivent permettre de partir en formation sans que cela soit de la poche des enseignantes et enseignants.

Les membres Snec-CFTC du conseil d’administration de Formiris Bretagne:

Alain ALATERRE Président du CA

Alice BAS – Membre du CA

Christophe NYS – Membre du CA