Cet article est issu de la note administrative du 23 aout 2019 que le rectorat de Rennes a émise pour préciser les conditions dans lesquelles les rémunérations des enseignants du second degré seront versées. Il traite également des versements des indemnités et des HSE.
Accédez aux différentes informations en cliquant sur les onglets qui suivent:
Rémunération principale:
1 : nouvellement nommés dans l’académie (mutation) :
Pour les enseignants contractuels nouvellement nommés dans l’académie, il convient de constituer un dossier de prise en charge financière. Le traitement principal (traitement brut + Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves – ISOE part fixe) est assuré par l’académie d’origine jusqu’au 30 septembre et pris en charge par la DPEP de Rennes le 1er octobre 2019. A cet effet, devra être fourni à la DPEP l’imprimé intitulé « Fiche de renseignements 2019 » et, si besoin, le formulaire « Demande d’attribution du Supplément Familial de Traitement (SFT) » accompagné des pièces justificatives demandées.
2 : maintenus dans l’académie :
La continuité du traitement est assurée pour les enseignants maintenus en activité dans l’académie. Il y a lieu d’aviser le gestionnaire de la DPEP, uniquement en cas de modifications de la situation individuelle des maîtres. Sont concernés les changements suivants:
– changement d’état-civil et/ou de situation familiale : produire la copie du livret de famille pour toute modification et/ou l’acte de naissance et compléter la fiche du SFT.
– changement de domicile : courrier précisant la nouvelle adresse
– changement de domiciliation bancaire : 2 relevés originaux d’identité bancaire ou postale au nom et prénom de l’enseignant, au format BIC/IBAN, et ce même si l’organisme bancaire se charge des démarches de mobilité bancaire.
Les modifications intervenues à partir du 01/09 (modifications éventuelles de quotité de service ou de temps partiel…) ne seront donc pas répercutées sur la paye de septembre mais sur celle d’octobre ou novembre.
3 : quittant leurs fonctions :
En application de l’article 46 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme de Retraites, depuis le 1er juillet 2011, le versement du traitement est interrompu à compter du lendemain du dernier jour d’activité de l’enseignant.
Il s’agit des lauréats des concours 2019 : CAFEP et 3ème concours, CAER, concours réservés.
Les lauréats des concours externes ont déjà reçu sur leur adresse mail personnelle un dossier à renvoyer directement à la DPEP, dûment, accompagné des PJ demandées.
Les lauréats des autres concours, déjà connus du service de gestion, communiqueront à la DPEP tout changement de situation individuelle et lui transmettront les documents justificatifs correspondants.
Les stagiaires sont classés à l’échelon 1 de leurs grades dans l’attente d’un reclassement ultérieur.
(indice majoré 388 )
Pour tous les stagiaires, il y a maintien de l’indice antérieur quand celui détenu avant la nomination comme stagiaire est supérieur à leur indice de début de grade.
A ce traitement s’ajoute soit l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves pour les enseignants (taux annuel brut de 1 213.56 euros) soit l’indemnité de sujétions particulières pour les documentalistes (taux annuel brut de 767.10 euros), proratisée en fonction de la quotité effective des fonctions.
C’est l’intégralité du salaire, et non un acompte, qui est versée dès le mois de septembre,
Les maîtres auxiliaires en CDI seront rémunérés en septembre 2019 sur la base du traitement perçu en août 2019. Selon l’affectation pour l’année 2019-2020, une régularisation financière sera faite sur la paie d’octobre 2019.
Pour les maîtres auxiliaires, la rémunération sera effective si leur nomination est faite pour le 5 septembre midi. Sinon ils percevront un acompte fin septembre ou début octobre avec régularisation sur paie d’octobre. L’acompte ne donnera pas lieu à un bulletin de salaire mais à un décompte de rappel transmis avec le bulletin de paie d’octobre 2019.
Pour les nouveaux délégués auxiliaires, je vous adresserai prochainement une note précisant les modalités de propositions de nomination. Il conviendra d’adresser à DPEP24, l’imprimé intitulé « Fiche de renseignements 2019 » dûment renseigné et complété des pièces demandées, avant la prise de fonctions.
La date administrative et financière de nomination et d’installation de tous les personnels, contractuels définitifs, contractuels provisoires, CDI et délégués auxiliaires nommés à l’année est fixée au 1er septembre 2019.
Pour les nominations des délégués auxiliaires qui effectuent des remplacements, c’est la date réelle d’installation qui est retenue. Celle-ci est fixée au plus tôt au 2 septembre 2019.
Il est rappelé qu’aucune mise en paiement n’est effectuée tant que les contrats de délégué auxiliaire ne sont pas parvenus en retour à la DPEP, dûment signés des intéressés.
Les bulletins de paye sont désormais dématérialisés et accessibles sur le site de l’ENSAP. Les enseignants sont invités à procéder à l’ouverture de cet espace numérique, sécurisé et personnel sur https://ensap.gouv.fr
Un procès-verbal d’installation est exigé pour tous les personnels nouvellement affectés dans votre établissement. Il faut l’établir, le faire signer par l’intéressé(e) et le conserver au niveau de l’établissement.
La DRFIP peut à tout moment exiger cette pièce en vertu de son droit d’évocation.
Les maîtres auxiliaires en CDI seront rémunérés en septembre 2019 sur la base du traitement perçu en août 2019. Selon l’affectation pour l’année 2019-2020, une régularisation financière sera faite sur la paie d’octobre 2019.
Pour les maîtres auxiliaires, la rémunération sera effective si leur nomination est faite pour le 5 septembre midi. Sinon ils percevront un acompte fin septembre ou début octobre avec régularisation sur paie d’octobre. L’acompte ne donnera pas lieu à un bulletin de salaire mais à un décompte de rappel transmis avec le bulletin de paie d’octobre 2019.
Pour les nouveaux délégués auxiliaires, je vous adresserai prochainement une note précisant les modalités de propositions de nomination. Il conviendra d’adresser à DPEP24, l’imprimé intitulé « Fiche de renseignements 2019 » dûment renseigné et complété des pièces demandées, avant la prise de fonctions.
La date administrative et financière de nomination et d’installation de tous les personnels, contractuels définitifs, contractuels provisoires, CDI et délégués auxiliaires nommés à l’année est fixée au 1er septembre 2019.
Pour les nominations des délégués auxiliaires qui effectuent des remplacements, c’est la date réelle d’installation qui est retenue. Celle-ci est fixée au plus tôt au 2 septembre 2019.
Il est rappelé qu’aucune mise en paiement n’est effectuée tant que les contrats de délégué auxiliaire ne sont pas parvenus en retour à la DPEP, dûment signés des intéressés.
Les bulletins de paye sont désormais dématérialisés et accessibles sur le site de l’ENSAP. Les enseignants sont invités à procéder à l’ouverture de cet espace numérique, sécurisé et personnel sur https://ensap.gouv.fr
Un procès-verbal d’installation est exigé pour tous les personnels nouvellement affectés dans votre établissement. Il faut l’établir, le faire signer par l’intéressé(e) et le conserver au niveau de l’établissement.
La DRFIP peut à tout moment exiger cette pièce en vertu de son droit d’évocation.
Rémunérations accessoires
Cette rémunération accessoire, dont le versement est conditionné par l’existence d’enfants à charge et le non-paiement d’un même avantage au titre des mêmes enfants au conjoint, est mise en paiement au vu de l’imprimé « demande d’attribution du supplément familial de traitement » rempli et signé par les personnels qui remplissent les conditions et qui ne perçoivent pas encore le SFT.
Ce document est à retourner à la DPEP accompagné des pièces justificatives suivantes :
– copie intégrale du livret de famille ou copie de l’acte de naissance de chaque enfant
– contrat d’apprentissage, de formation professionnelle, de qualification, certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
– copie intégrale du jugement de divorce, de séparation de corps ou d’ordonnance de non conciliation précisant à quel conjoint est confiée la garde des enfants.
– attestation CAF indiquant les enfants à charge
Le décret du 26/08/2010 et la circulaire Fonction Publique du 22/03/2011 autorisent la prise en charge partielle par l’employeur du prix des titres d’abonnement à un transport en commun (50% du prix dans la limite du plafond 2018-2019 de 86.16 euros par mois) correspondant aux déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu d’affectation. L’imprimé de demande est en ligne sur Toutatice.
Les demandes de remboursement des titres de transport hebdomadaires ou mensuels doivent être adressés chaque mois à la DPEP.
Dispositifs indemnitaires liés au service des enseignants
• indemnité pour mission particulière (IMP) : elle est mise en paiement par l’établissement.
Les modalités d’attribution de l’IMP ont fait l’objet de la circulaire académique du 14 mai 2019.
Le versement de l’IMP est suspendu dès lors que l’agent est remplacé et elle peut alors être attribuée au remplaçant au prorata de la durée du remplacement.
J’appelle votre attention sur la nécessité de procéder à cette opération dans l’ordre suivant : arrêt du paiement au remplacé, puis paiement au remplaçant.
Des contrôles seront opérés sur ce point par les services académiques.
Les agents en congé de formation professionnelle ne peuvent bénéficier d’IMP.
• indemnité de sujétion pour effectifs pléthoriques allouée aux enseignants du 2nd degré assurant au moins 6 heures d’enseignement hebdomadaire dans des classes de plus de 35 élèves.
Cette indemnité, mise en paiement par l’établissement via le module STS WEB, s’élève à
1 250 euros brut/an. Son versement est mensualisé.
• indemnités de sujétions
o allouées aux enseignants du 2nd degré (hors EPS) assurant au moins 6 heures d’enseignement hebdomadaire dans des classes de 1ère et terminale de la voie professionnelle et dans les classes préparant à un certificat d’aptitude professionnelle
o allouées aux enseignants d’EPS assurant au moins 6 heures d’enseignement hebdomadaire dans des classes de 1ère et terminale de la voie professionnelle et de la voie générale et technologique et dans les classes préparant à un certificat d’aptitude professionnelle.
Ces indemnités, mises en paiement par l’établissement via le module STS WEB, s’élèvent à 400 euros brut/an et sont mensualisées.
Les indemnités de sujétions ne sont pas proratisées en cas de temps partiel, et elles sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire, pour maternité, paternité et adoption tant que l’agent absent n’est pas remplacé.
Son versement est suspendu en cas de CLM et CLD et dès lors que la personne absente est remplacée.
L’indemnité est alors versée au remplaçant.
• Les enseignants titularisés pour la 1ère fois, à la date du 1/9/2019 dans l’un des corps de personnels d’enseignement percevront, sous certaines conditions, une prime d’entrée dans les métiers de l’enseignement de 1 500 euros, versée en 2 fractions (1ère fraction de 750 euros sur la paye de novembre 2019 et 2ème fraction sur la paye de février 2020).
La saisie est effectuée par les services académiques.
• Indemnités versées aux enseignants tuteurs de professeurs stagiaires : mise en paiement par les services académiques.
o Les enseignants tuteurs dans les établissements du second degré bénéficient d’une indemnité de 1 250 euros brut/an, mensualisée, dès lors que leur nomination a dûment été proposée via l’application « VETU » par le chef d’établissement.
o Indemnité versée aux enseignants tuteurs d’étudiants en stage d’observation et de pratique accompagnée (SOPA) : mise en paiement par les établissements dans le module ASIE en fin d’année scolaire. Cette indemnité qui s’élève à 150 euros par étudiant pris en charge (300 euros pour les étudiants de 2nde année de master qui ne sont pas lauréats d’un concours) fera l’objet d’une note spécifique en temps utile.
• Heures supplémentaires effectives (HSE) :
HSE et temps partiel
La circulaire ministérielle du 30-06-2015 (BO no 27 du 2 juillet 2015) apporte des précisions sur l’articulation du temps partiel avec le versement du complément de libre choix d’activité et confirme la possibilité de rémunérer sous forme d’HSE les dépassements de la quotité hebdomadaire de travail à temps partiel des enseignants concernés, lorsque l’annualisation du temps partiel ne peut être mise en oeuvre.
HSE des stagiaires
Les enseignants stagiaires qui ont leur temps de service partagé entre la formation et l’enseignement devant élèves, ne sont en principe pas exclus du versement des HSE. Une saisie dans le module ASIE est d’ailleurs possible.
Toutefois, il est rappelé que les meilleures conditions d’apprentissage de leur métier sont à réserver aux stagiaires, et que l’ajout d’heures supplémentaires n’est pas recommandé, et même souvent refusé par l’inspection pédagogique.
Modalités pratiques :
Aucun document n’est à adresser au Rectorat, mais vous devez être en mesure de justifier de la réalité du service fait, au moyen d’une pièce justificative précédant la saisie (document écrit et signé par vous-même indiquant la date, la nature du service fait et le nombre d’heures accomplies à saisir dans le module ASIE), et éditer pour chaque paiement la pièce justificative prévue dans le module ASIE. Ces deux documents sont conservés dans l’établissement, dans le dossier des personnels bénéficiaires, afin de pouvoir être produits sur demande :
o du Rectorat dans le cadre du contrôle interne,
o de la DRFIP au titre du droit d’évocation,
o de la Cour des Comptes à l’occasion d’un audit.
Lors de la réouverture du module ASIE et de l’alimentation des budgets par la DIVE, vous serez destinataire d’une circulaire académique DIVE/Coordination paye vous rappelant les règles de gestion de ces rémunérations accessoires.
